Tva intracom à la réunion ??

Fred · 2010-07-23 10:09:17

Bonjour,
Un client doit vendre du matériel d'occasion à un client français situé à la réunion, faut-il facturer de la tva belge ? ce client n'est pas assujetti à la tva française, car il s'agit d'un centre de formation. Il nous dit qu'il va devoir payer de la tva française qu'il ne pourra pas récupérer, quid ? y a t-il des documents particuliers à compléter ? pas possible de récupérer la tva belge via la douane vu qu'il s'agit d'un matériel d'occasion mais non du neuf, y-a-t-il un régime particulier pour la réunion ?

Jojo · 2010-07-23 10:16:39

Situation des départements d’outre-mer
Pour l'application de la TVA, les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Réunion sont considérés comme territoires d'exportation par rapport à la France
métropolitaine (et par rapport aux autres États membres de la Communauté européenne).
…/…
Les dispositions relatives aux transferts, aux acquisitions intracommunautaires, aux ventes à
distance, aux transports intracommunautaires et aux livraisons intracommunautaires ne sont
donc pas applicables dans les échanges entre les départements d'outre-mer et les autres États
membres.

En conclusion, occasion ou pas, c'est une EXPORTATION (hors tva !) ..

L'acheteur se débrouille avec la douane locale !!!

Jojo · 2010-07-23 10:16:39

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Jojo · 2010-07-23 10:16:39

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Fred · 2010-07-23 12:17:52

Merci
Vous avez les références légales ?

Fiscus · 2010-07-25 11:01:11

Article 1 du Code TVA ^^

§ 1er. Il est établi sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée un impôt sur le chiffre d'affaires, qui se perçoit dans les conditions et selon les modalités déterminées par le présent Code.

§ 2. Pour l'application du présent Code, on entend par:

"Etat membre" et "territoire d'un Etat membre" : l'intérieur du pays tel qu'il est défini, pour chaque Etat membre, aux §§ 3, 4 et 5;

2° "Communauté" et "territoire de la Communauté" : l'intérieur des Etats membres;

3° "territoire tiers" et "pays tiers" : tout territoire autre que l'intérieur d'un Etat membre.

§ 3. L' "intérieur du pays" correspond au champ d'application du Traité instituant la Communauté européenne, tel qu'il est défini, pour chaque Etat membre, à l'article 299.

§ 4. Sont exclus de l'intérieur du pays, les territoires nationaux suivants:

[...]
2°

République française :
les départements d'outre mer;
[...]

Note : N'oubliez pas de garder la preuve de la sortie des biens du territoire TVA

Fred · 2010-07-26 10:27:31

Ok merci
En quoi peut consister cette preuve de sortie des biens de la belgique vers la réunion. Le client vient lui-même chercher la marchandise ..faut-il lui demander une copie des documents douaniers qu'il devra établir là-bas à son arrivée ?

Jojo · 2010-07-26 12:05:35

Cela sent l'embrouille ...
Cautionnez la tva jusqu'à obtention de la preuve ...
On ne va pas à pied à La réunion donc douane maritime ou douane aérienne !