Différence de change sur compte en banque.

Juanito · 2010-08-16 18:29:55

Etant en pleines discussion entre collègues sur la manière de traiter les différences de change, quelqu’un pourrait-il me fournir un justificatif sur la manière de traiter à la fin de l’année les gains et pertes de changes sur comptes bancaires en devises ?

Merci de votre aide.

kissa · 2010-08-16 21:57:33

Bonsoir,

Vous voulez parler des écarts de conversion, je suppose. (les différences de change concernant les opérations en monnaies étrangères réalisées)

- Les différences de change sont portées directement en résultat. (puisqu'il y a réalisation)

- Les écarts de conversion sont différés, sous réserve de l'application du principe de prudence quant au traitement des charges latentes. Il faut porter la contre-valeur des écarts de conversion constatée sur les postes monétaires, en compte de régularisation, à l'actif s'il s'agit de pertes latentes (496), ou au passif s'il s'agit de gains latents (497)

Juanito · 2010-08-17 00:31:16

Merci de votre réponse.

J'ai trouvé une norme comptablequi aborde ce sujet. D'après moi il y a lieu de considérer une différence de change réalisée sur le compte en banque en devise. Cependant, notre conseiller fiscal nous conseille d'enregistrer ces différences de change (gains) en non-réalisé et donc en 497 pour éviter 60.000 Eur d'impôts.

A-t-il raison? Pourquoi? est-ce que je risque quelquechose si je fais comme cela?

Merci de votre aide.

Jojo · 2010-08-17 06:49:06

Kissa vous avait donné la réponse qui est donc longuement explicitée dans la norme de la CNC !
Si vous passez par un compte de classe 4*** et non par un compte de classe 6*** ou 7***, cela n'influence pas le résultat et, dès lors, ne subit pas la taxation.
Il est à remarquer que les puristes de l'Ordre exigeront ce transit provisoire.
Le fiscaliste attirera votre attention sur une taxation anticipée que vous nous annoncez substantielle ...
Votre trésorerie sera aussi modifiée ...
Tout cela pour penser - sans avoir votre dossier en mains - que votre fiscaliste est de bon conseil !

Juanito · 2010-08-17 08:12:15

Merci beaucoup pour vos réponses et désolé d'insister mais je voudrais être sure de ce que l'on fait.

1) D'après ce que vous me dites on peut passer à la fin de l'année les gains de change sur la réévaluation du compte en banque en devise en classe 4 (et ce n'était pas une erreur de la passer en classe 7). Mais évidemment, pour éviter l'impôt il vaut toujours mieux les passer en classe 4.

2) Une autre question me vient alors à l'esprit : étant donné que nous sommes passé par un compte de classe 6 ou 7 les années précédentes et que nous changeons brutalement cette année-ci pour des raisons fiscales, les auditeurs ne risquent-ils pas de faire une remarque sur celat? Et le fisc ne dira-t-il rien à cause du principe de continuité?

Merci.

Jojo · 2010-08-17 08:41:01

Deux remarques :
en qui avez-vous confiance ? En votre fiscaliste ? En vos auditeurs ? ... En nous ?
Avez-vous changé de fiscaliste depuis cette année ?

Juanito · 2010-08-17 09:51:13

Pour info, le fiscaliste n’a pas changé mais c’est une nouvelle société dont nous devons nous occuper (c’est moi qui ai changé). Le fiscaliste a l’air très compétent et à priori je n’ai pas de raison de douter de lui. Mon but est simplement de comprendre ce que nous faisons et donc d’évoluer personnellement car je ne passais jamais avant ces différences en classe 4 ainsi que de m’assurer par des avis externe comme les votre que les éventuels risques que nous prenons sont très limités. Pourriez-vous m’aider à évoluer et éventuellement me rassurer ?

Merci.

Jojo · 2010-08-17 10:09:16

Et vous êtes quoi dans tout cela ?

Juanito · 2010-08-17 23:02:25

Bonsoir,

Pour ceux que ça intéresse, j'ai contacté un ancien membre de la CNC qui m'a confirmé que la démarche à suivre est la suivante:

1)Vérifier quels sont les règles d'évaluation.
2)Voir ce qui a été fait dans le passé.

Un changement de méthode peut toutefois exceptionellement être envisagé mais je conseil alors fortement la tenue d'un conseil d'administration/de gérance qui complète les règles d'évaluations de la société et la protège un peu plus contre une contestation de l'administration.