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#1 2010-08-25 05:36:53

lucienm
Membre
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Messages: 31
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Re: Déclaration ISOC - DNA - Bonnes Oeuvres

Bonjour,

les versements de la société vers des bonnes oeuvres et associations ne sont-ils pas déductibles?

d'avance merci pour votre réponse,
Lucien.

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#2 2010-08-25 08:22:31

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Déclaration ISOC - DNA - Bonnes Oeuvres

Les bonnes oeuvres RECONNUES : oui ... limitativement ...
Sinon, rejet comme "libéralités".

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#3 2010-08-25 09:36:33

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: Déclaration ISOC - DNA - Bonnes Oeuvres

pour plus de détails voir sur ce lien


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2010-08-25 09:53:34

lucienm
Membre
Inscrit(e): 2007-09-27
Messages: 31
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Re: Déclaration ISOC - DNA - Bonnes Oeuvres

Merci pour le lien. Je suppose que CAP 48 est déductible ;-P

Je me renseigne auprès des autres organismes si ils répondent à la législation.

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