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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2010-09-08 12:57:12
- tibocat
- Membre
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Re: Taux à appliquer
Bonjour,
je dois facturer des travaux réalisés en Belgique pour une société française qui a un n° de tva français. Quel taux dois-je appliquer?
Merci
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#2 2010-09-08 13:21:51
- Jojo
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Re: Taux à appliquer
Des travaux de quoi, précisément ?
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#3 2010-09-08 13:48:20
- tibocat
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- Messages: 23
Re: Taux à appliquer
Des travaux d'électricité dans un immeuble.
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#4 2010-09-09 12:03:56
- kissa
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- Messages: 767
Re: Taux à appliquer
21% sauf si taux réduit applicable
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#5 2010-09-09 21:27:44
- COMPTALUX
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- Inscrit(e): 2008-01-30
- Messages: 437
Re: Taux à appliquer
La directive 2008/8 et ses amendements prévoient en effet comme dérogation notable a la règle du report général, que pour les travaux aux biens immobiliers, c'est la TVA de l'Etat dans lequel l'immeuble se situe qui trouve a s'appliquer.
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