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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2010-09-10 09:22:28
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Tva sur ATN GSM
Dans une société où certains employés bénéficient d'un gsm de société, doit-on calculer une tva sur le montant de l'atn ? si oui, de quelle manière ?
Merci.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2010-09-10 09:25:03
- Tofque
- Membre
- Inscrit(e): 2005-04-19
- Messages: 90
Re: Tva sur ATN GSM
Bonjour,
La TVA doit être calculée au taux de 21 %.
CDt
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