#1 2010-09-18 11:09:02

azerty2008

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Re: Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel

bonjour

Si une sociéte a un CA supérieur à 1000000 euro (Déclaration TVA mensuelle) mais des livraisons intracom. inférieur à 100000 euro.
Elle doit renter des déclarations trimestrielles. D'accord ?

Merci

hittiche

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Re: Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel

pas d'accord : elle doit rentrer des déclarations intracom mensuelles.

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+Fonzie+

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Re: Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel

Bonjour,

A mon sens, depuis le 01.01.2010, avec le VAT Package, la règle ne veut-elle pas que la périodicité d'envoi du listing intracomm. suive celle de l'envoi de la déclaration T.V.A. ???

Jojo

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Re: Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel

Il se déduit de votre raisonnement que la réponse de HITTICHE serait la bonne !
En tout état de cause, je doute très fort que la tva admette un raisonnement "a minimis".

fh007

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Re: Déclaration intracomminautaire - Mensuelle ou Trimestriel

Mensuelle depuis le 01.01.2010 avec le VAT package + données de votre post.

Cdt,