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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2010-10-01 19:36:10
- Giu84
- Membre
- Inscrit(e): 2009-09-06
- Messages: 32
Re: facturation km
Bonjour Messieurs,
Pourriez-vous me faire parvenir vos opinions par rapport au problème suivant:
Un employé d'une société X, reçoit par sa société un véhicule, avec ce véhicule l'employé il effectue des Km pour une société Y ou est gérant.
Peux t'il facturer les km à sa propre société, par la partie professionnelle alors qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule en question?
Ce oui, à combien peux t’il facturer le Km?
Merci d'avance pour vos remarques...
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#2 2010-10-01 22:44:40
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: facturation km
le problème est beaucoup plus simple !
Il NE peut PAS faire ces kilomètres !
C'est un détournement chez son employeur !
C'est passible de correctionnelle (Vol domestique !)
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#3 2010-10-01 23:36:45
- Giu84
- Membre
- Inscrit(e): 2009-09-06
- Messages: 32
Re: facturation km
ok. c'est mieux à savoir.
merci pour votre réponse.
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