FINASSET 3.3.0.0

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#1 2010-10-01 19:36:10

Giu84
Membre
Inscrit(e): 2009-09-06
Messages: 32

Re: facturation km

Bonjour Messieurs,

Pourriez-vous me faire parvenir vos opinions par rapport au problème suivant:

Un employé d'une société X, reçoit par sa société un véhicule, avec ce véhicule l'employé il effectue des Km pour une société Y ou est gérant.

Peux t'il facturer les km à sa propre société, par la partie professionnelle alors qu'il n'est pas le propriétaire du véhicule en question?

Ce oui,  à combien peux t’il facturer le Km?

Merci d'avance pour vos remarques...

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#2 2010-10-01 22:44:40

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: facturation km

le problème est beaucoup plus simple !
Il NE peut PAS faire ces kilomètres !
C'est un détournement chez son employeur !
C'est passible de correctionnelle (Vol domestique !)

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#3 2010-10-01 23:36:45

Giu84
Membre
Inscrit(e): 2009-09-06
Messages: 32

Re: facturation km

ok.  c'est mieux à savoir.

merci pour votre réponse.

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