TVA Istockphoto

benoitwery · 2010-10-04 20:38:35

Bonsoir,

Ma question est simple, la TVA sur les factures Istockphoto est-elle due en Belgique?

Istockphoto est une société canadienne donc il s'agit d'une importation. Quand il s'agit de marchandise, la facture de douane suit ou accompagne la facture de marchandises mais dans ce cas ci, ce n'est pas le cas. C'est peut-être considéré comme prestation de service? Les achats chez Istock sont des achats de photos pour des réalisations de site internet, flyers,... par un infographiste.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonne soirée

benoitwery · 2010-10-07 07:57:36

Je vois que personne n'a d'idée...

benoitwery · 2010-10-15 18:04:46

Ma question est si bête que ça?

Jojo · 2010-10-15 19:20:58

Peu importe ce que fait le Canada ...

Vous devez considérer qu'il s'agit d'une importation, calculer la tva à 21 %, la mettre en régularisation importation et la déduire ...

Opération blanche s'il en est mais qui vous causerait des ennuis si vous ne faites pas le nécessaire en écritures comptables et dans la déclaration de tva !

michaeld · 2010-10-16 11:09:44

Je suis d'accord avec Jojo.

Si on ne répond pas très rapidement pour le moment, c'est parce qu'on a beaucoup de travail pour le moment avec les déclarations TVA trimestrielles.

MD

SD · 2010-10-17 16:03:28

D'acord avec Jojo et MD je rajouterais que le mois d'octobre ce cette année est infernal pour les comptables.
Le 15 date limite pour les déclarations sociétés via Vensoc
Le 20 date limite introduction plutôt paiement déclarations TVA périodique
Le 31 date limite introduction déclarations IPP via Tax on web
Il y a de quoi partir en vacances après une telle compression des pressions ... #santei# bon.. il y a toujours moyen de négocier avec l'administration ... faut pas non plus attendre la dernière minute... :choc:

v.olivier · 2010-11-09 13:52:38

Jojo a écrit:
Peu importe ce que fait le Canada ...
Vous devez considérer qu'il s'agit d'une importation, calculer la tva à 21 %, la mettre en régularisation importation et la déduire ...
Opération blanche s'il en est mais qui vous causerait des ennuis si vous ne faites pas le nécessaire en écritures comptables et dans la déclaration de tva !

Vous êtes sûr?
J'aurai tendance à mettre code TVA 0% car au Canada il n'y a pas de TVA je pense et de toute façon, pourquoi le lieu d'achat serait la Belgique et pas le Canada? Et pourquoi 21% et pas 6% (s'i par exemple on achète un livre sur iStockphoto ou Appstore..

Radwolf · 2010-11-09 16:10:12

C'est pourtant clair: les factures d'iStockphoto indiquent:

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) - Les montants ci- dessus ne sont pas inclusifs de la TVA. Vous pourrez être dans l'obligation d'auto-liquider la TVA correspondante conformément aux règles de TVA applicables dans votre pays. Numéro de TVA d’iStockphoto, N° d’identification de TVA : EU826013xxx

A+