Facture achat 259B - Déclaration TVA

yamadix · 2010-10-17 10:44:28

Bonjour,

Comment déclarer une facture d'acquisitions intracommunautaire ?
Mon fournisseur d'hébergement de sites internet et de réservation de noms de domaine est basé en France et me présente 2 types de factures : l'une avec TVA et l'autre sans TVA, la 2de étant accompagnée de la mention "Prestation déclarée à l'article 259B du CGI taxe due par le preneur".
Si j'ai bien compris, je dois déclarer le 1er type comme suit :
Total facture : 71,62
hTVA : 59,88 --> 86
TVA : 11,74 --> 55 et 59
Pour le 2d type, là je doute ... Intuitivement, je suis tenté de déclarer cela comme suit :
Total facture : 4,99
hTVA : 4,99 --> 87 ?
TVA : 1,05 --> 56 ? (et non en 59 ?)

Jojo · 2010-10-17 11:02:30

Une acquisition intracommunautaire ne peut pas se faire avec de la tva !!!

Vos intuitions sont donc toutes fausses !!!

ADIC · 2010-10-17 14:29:15

Vous ne pouvez pas déduire de la TVA française sur votre déclaration TVA belge.

SD · 2010-10-17 15:29:39

D'accord avec tout ce qui est dit précédemment.

Je peux rajouter que vous avez la possibilité de récuperer la TVA française comme assujetti français, il vous faut s'immatriculer à la TVA française et faire une déclaration TVA française.
Vous pouvez déléguer un representant fiscal (Un cabinet comptable ou fiscal français) pour faire toutes les démarches.

yamadix · 2010-10-17 20:24:53

Bonjour,

OK. J'étais à côté de la plaque ... mais finalement, je ne sais toujours pas comment déclarer ces factures ...

Je reprends mes exemples :

Facture 1 (hébergement - facturé par une société basée à Roubaix)
Montant à payer : 71,62 €
Base taxable : 59,88 €
TVA française (19,6%) : 11,74 €

Facture 2 (nom de domaine - facturé par la même société)
Montant à payer : 4,99 €
Base taxable : 4,99 €
TVA française (0%) : 0,00 €
Cette facture est accompagnée de la mention "Prestation déclarée à l'article 259B du CGI taxe due par le preneur".

Comment dois-je prendre en compte ces factures dans ma déclaration TVA ? Autrement dit dans quelles grilles (n°) je dois inscrire quels montants ?

Merci pour votre aide.

#1 2010-10-17 10:44:28

Re: Facture achat 259B - Déclaration TVA

#2 2010-10-17 11:02:30

Re: Facture achat 259B - Déclaration TVA

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#5 2010-10-17 20:24:53

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