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#1 2010-10-17 10:44:28
- yamadix
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Re : Facture achat 259B - Déclaration TVA
Bonjour,
Comment déclarer une facture d'acquisitions intracommunautaire ?
Mon fournisseur d'hébergement de sites internet et de réservation de noms de domaine est basé en France et me présente 2 types de factures : l'une avec TVA et l'autre sans TVA, la 2de étant accompagnée de la mention "Prestation déclarée à l'article 259B du CGI taxe due par le preneur".
Si j'ai bien compris, je dois déclarer le 1er type comme suit :
Total facture : 71,62
hTVA : 59,88 --> 86
TVA : 11,74 --> 55 et 59
Pour le 2d type, là je doute ... Intuitivement, je suis tenté de déclarer cela comme suit :
Total facture : 4,99
hTVA : 4,99 --> 87 ?
TVA : 1,05 --> 56 ? (et non en 59 ?)
Cordialement,
Yamadix
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#2 2010-10-17 11:02:30
- Jojo
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Re : Facture achat 259B - Déclaration TVA
Une acquisition intracommunautaire ne peut pas se faire avec de la tva !!!
Vos intuitions sont donc toutes fausses !!!
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#4 2010-10-17 15:29:39
Re : Facture achat 259B - Déclaration TVA
D'accord avec tout ce qui est dit précédemment.
Je peux rajouter que vous avez la possibilité de récuperer la TVA française comme assujetti français, il vous faut s'immatriculer à la TVA française et faire une déclaration TVA française.
Vous pouvez déléguer un representant fiscal (Un cabinet comptable ou fiscal français) pour faire toutes les démarches.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#5 2010-10-17 20:24:53
- yamadix
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Re : Facture achat 259B - Déclaration TVA
Bonjour,
OK. J'étais à côté de la plaque ... mais finalement, je ne sais toujours pas comment déclarer ces factures ...
Je reprends mes exemples :
Facture 1 (hébergement - facturé par une société basée à Roubaix)
Montant à payer : 71,62 €
Base taxable : 59,88 €
TVA française (19,6%) : 11,74 €
Facture 2 (nom de domaine - facturé par la même société)
Montant à payer : 4,99 €
Base taxable : 4,99 €
TVA française (0%) : 0,00 €
Cette facture est accompagnée de la mention "Prestation déclarée à l'article 259B du CGI taxe due par le preneur".
Comment dois-je prendre en compte ces factures dans ma déclaration TVA ? Autrement dit dans quelles grilles (n°) je dois inscrire quels montants ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Yamadix
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