info pour une maison d'enfants

ibi · 2004-08-12 13:35:26

bonjour à tous
je voudrais ouvrir une maison d'enfant (creche privée). toute les demarche de pret et autre sont prete mais il me reste à trouver un batiment.
je voudrais habiter en haut et exercer en bas ( 9 enfants)
en tant que maison d'enfant, je ne suis pas inscrote à la bce et j'aurai le statut d'indépendants.
ma question: je sais que beaucoup de maison d'enfant n'ont pas de bail commercial ( donc je suppose qu'il ont un bail de residence principale)
mais si je prends un bail de residence principale et que j'exerce dans ce batiment, mon propriétaire sera taxer sur les revenu reel du loyer et non sur le revenu cadastral ( je pense.. corriger moi si j'ai tort).
comment pallier ce probleme??? est -il possible de trouver un équilibre en augmentant le loyer??? si oui, je dois m'attendre à une augmentation de +- combien de % ?

merci d'avance pour vos reponses ou pistes de reponses

je pense avoir donné un peu tout les élément que je pense utile... si non, faite moi signe :-)

a bientot ibi

lillystrong · 2004-08-12 13:44:43

si vous ne prenez pas en charge dans vos frais la location, ca ne changera rien pour le propriétaire. (ca restera à usage "privé")
Les charges telles que le chauffages, ... pourront néanmoins être déductibles au prorata de la surface utilisée

Dans le cas contraire, sauf erreur, le changement de taxation est innévitable.

-Edité le: Jeudi 12 août 2004 à 14:12 par lillystrong-

f · 2004-08-12 14:45:12

exact lilly ... sauf si crêche est ouverte sous forme d'asbl ... il y a alors des pistes pour, peut-être, éviter une taxation dans le chef du propriétaire, sachant que de toutes façons, il ne s'agira jamais de bail commercial (!) mais peut-être de bail mixte ou de bail professionnel.
Si piste ASBL abandonnée, par rapport aux éléments dont je dispose dans l'énoncé de la Q, si 2 étages bien séparés, mieux vaut 2 baux séparés et celui qui concerne les locaux prof entraînera évidemment une taxation ds le chef du propriétaire.

3 pistes tt de même:
* 1 proprio SOCIETE se fic... éperdument si le locataire déduit ou pas le loyer étant donné que la société est taxée de toutes façons sur les loyers encaissés
* 1 proprio PERSONNE PHYSIQUE qui vient d'acheter l'immeuble avec un prêt hypothécaire ... => bcp d'intérêts à déduire => quasi pas d'impôts sur revenus immobiliers, voire pas du tout, dans les 1ères années du prêt ...
* acheter au lieu de louer tongue

f · 2004-08-12 14:46:54

> Xavier dV:

* exact mais EN PLUS, enregistrement du bail obligatoire pour éviter taxation du loyer total (même ventilé) dans le chef du propriétaire
* sous-location: ok mais attention à la simulation dans le cas présenté ...!!! ce qui peut coûter cher, très cher parfois, aux 2 parties, bien des années plus tard.

lillystrong · 2004-08-12 14:50:28

f : pourriez vous éclaircir le point 2 du message que vous adressez à xavier svp? je comprend pas tout 8|

f · 2004-08-12 14:59:35

et bien, si simulation (ds le cas exposé, l'Admin fiscale pourrait invoquer, à raison sans doute, le fait que la personne physique louant le 1er étage à titre privé et sous-louant à sa société ou à son asbl le rez-de-chaussée professionnel est une simulation, car un seul bail prop/loc aurait suffit entre toutes les parties en présente), si simulation donc, l'Etat pourrait refuser la déduction chez le sous-locataire et taxer tout de même soit le 1er locataire, soit le proprio, soit si très très mauvais dossier ficelé, les 2 en amont ...

ma rmq rapide avait comme seul but d'attirer l'attention.

Une telle construction, même si licite, nécessite un pro en accompagnement, qu'il soit prof de la compta ou quel que juriste qu'il soit !

ibi · 2004-08-14 11:52:39

waouwwww , un grand merci a tous pour toutes ces informations!!!
et merci aussi pour la rapidité avec laquelle vous avez répondu!!!

effectivement, je m'installe comme personne physique et il m'est impossible d'acheter.

mais je pense que je n'hesiterais pas à refaire appelle à vous si j'ai besoin d'aide et je n'hesiterais pas à recommander votre site et forum.
a bientot

ibi