#1 2010-11-05 13:07:21

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Bonjour, je me permets de venir sur ce forum pour vous demander de l'aide.

Je suis indépendant complémentaire dans un domaine tout à fait différent de la construction ou de l'immobilier. Je fais bâtir une maison et 2 appartements. Dans la maison, je déduis une partie pour mon bureau et je mettrai en location les appartements.

J'ai bien entendu fait un prêt hypothécaire Le bureau de TVA régional me dit que je dois facturer au cocontractant.

Le problème c'est que la banque ne libère l'argent du prêt que suivant les factures. Donc la TVA que je dois payer via ma déclaration trimestrielle ne peut jamais être libérée puisque les factures sont sans TVA.

Quelqu'un peut-il m’éclairer sur comment procéder? Il y a t il un document à fournir à la banque? Ou une autre solution?

Je vous remercie par avance

COMPTALUX

Membre

Inscription : 2008-01-30

Messages : 437

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Vous ne devez payer et récupérer cette TVA via vos déclarations mensuelles et ensuite vous régulariserez le montant sur la quotité privée en 15 ans.

Voyez l'arrêt Seeling.

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

xxx

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Deux pistes de réflexion
L'Europe est en train de sortir (ou a déjà sorti mais je n'en suis pas certain) une directive contre l'arrêt Seeling ...
La seconde est que l'intéresséa trois éléments : une maison privée, un bureau et des appartements en location dans un contexte d'indépendant complémentaire !
SI et uniquement si le régime de co-contractant s'applique et SI l'arrêt Seeling s'applique, il doit payer UNE PARTIE de la TVA ...
Cette TVA (1/15e ?) est payable par prélèvement sur un prêt bancaire ... qui ne marche que grâce à des factures ...

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Il faudrait ventiler l'immeuble en privé - professionnel et location !!!

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Je crois que vous ne suivez pas !

En co-contractant, vous devez la tva et vous la récupérez immédiatement !
Si l'administration l'admet, vous repayez une partie des 21 % (et des 6 %) en 15 ans !

Supposons

5 % professionnel
30 % privé
65 % location

On doit donc repayer immédiatement 21 % x 95 % x 1/15e ou 1,33 % !

Ce montant se négociera beaucoup plus facilement à la banque quand vous irez expliquer qu'il FAUT libérer sa contrevaleur !
Les 14 autres paiements peuvent faire l'objet d 'un sous-contrat.

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant

Vous devrez payer TOUS LES ANS !
Or, par principe, vous n'aurez pas utilisé TOUT votre crédit ... initial (Presque 20 % en moins !!!)

lombra

Membre

Inscription : 2004-06-11

Messages : 9

Re : Prêt hypothécaire et cocontractant