#1 2010-11-08 17:02:47

isabelle77

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Re: TVA sur facture de prestations de services effectués aux ETATS-UNIS

Bonjour,
je ne m'y retrouve plus  trop dans l'application de la TVA Belge ou pas depuis la nouvelle directive.
Voici ma question:
Je reçois une facture d'honoraires ( pour un contrat de recherche) de la part d'un hôpital situé aux Etats-Unis.

J'imputais avant cette facture uniquement en case 82 de la décla TVA. Dois-je dorénavant mettre cette facture en case 82 et 87 , + calculer une TVA en 56/59??

Merci d'avance pour votre aide

COMPTALUX

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Re: TVA sur facture de prestations de services effectués aux ETATS-UNIS

Il y a lieu de savoir si la prestation est exonérée ou non en Belgique, voir entre autre l'article 44 du code TVA.