#1 2010-11-16 00:58:06

Iamam

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Messages: 1

Re: Prestation artistique d'étudiants

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur les types de contrats qui existent lorsque des étudiants réalisent, hors du cadre de l'école, des prestations artistiques rémunérées ? Et quelles sont les obligations de ces étudiants et des employeurs ?
Cela relève-t-il obligatoirement d'un contrat d'occupation étudiant ?

Dans le cas qui m'occupe, il se trouve que la prestation est passée et que l'employeur leur réclame une facture. Que faire ?

Ces étudiants sont majeurs et suivent une formation supérieure.
Je doute qu'ils soient domiciliés en Belgique.

Merci pour vos réponses.

Jojo

Membre

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Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Prestation artistique d'étudiants

Il vous faut consulter, dossier en mains !

En effet, puisque la prestation EST effectuée, tout contrat établi aujourd'hui serait un faux !