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#1 2010-11-16 11:53:12

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
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Re: taux reduit

xxx

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#2 2010-11-16 11:53:12

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: taux reduit

Il suffit (mais il faut !) de remplir les cases prévues à cet effet pour bénéficier du taux réduit.

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#3 2010-12-30 16:56:39

hmb
Membre
Inscrit(e): 2010-12-30
Messages: 2

Re: taux reduit

Bonjour,

Il faut toutefois être dans les conditions de l'art 215 du CIR pour avoir droit au taux réduit.

Bien à vous.

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#4 2010-12-30 18:31:58

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
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Messages: 11 125

Re: taux reduit

Naturellement ... mais ce n'était pas l'objet de la question !

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