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#1 2010-12-17 17:28:33
- techview
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Re : Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaite créer une société luxembourgeoise (bureaux au Luxembourg), dont l'activité principale est la vente à distance de biens par Internet.
Toutefois, la marchandise, détenue par cette société luxembourgeoise se trouve en Suisse, et sera expédiée depuis la Suisse. Il s'agit donc d'une exportation.
Ma question : La marchandise ainsi expédiée est-elle facturée HT ou TTC ?
Je vous pose la question car deux opinions s'opposent : Une personne m'a dit qu'il fallait que je facture HT (le client devra alors s'acquitter de la TVA une fois la marchandise en France), alors qu'une autre personne m'a dit qu'il fallait que je facture TTC (TVA luxembourgeoise).
D'avance merci pour vos précieuses indications
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#2 2010-12-17 17:57:06
- Jojo
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Re : Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
Que dit votre comptable/fiscaliste luxembourgeois ?
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#3 2010-12-17 18:18:06
- techview
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Re : Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
Je n'en ai pas encore, j'ai envoyé un mail à une connaissance comptable au Luxembourg, j'attends sa réponse.
Mais je souhaite confronter les dires de chacun.
Toi, qu'en penses-tu ?
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#4 2010-12-20 11:51:55
Re : Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
Bonjour,
en aucun cas la TVA luxembourgeoise ne peut être facturée (principe de territorialité)....et vous ne pourrez pas exporter depuis la Suisse sans y être identifié à la TVA.
En revanche, il sera honnête de prévenir vos clients français qu'il auront à régler la TVA d'importation et qu'il ne s'agit pas d'un échange intra communautaire.
Faites aussi très attention à la conformité et à la clarté de vos factures car vous risquer d'être une proie idéale pour les fiscs Suisse et Luxembourgois!
Bien à vous
Bien à vous.
MGuet
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#5 2010-12-20 11:54:16
Re : Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
Bonjour,
en aucun cas la TVA luxembourgeoise ne peut être facturée (principe de territorialité)....et vous ne pourrez pas exporter depuis la Suisse sans y être identifié à la TVA.
En revanche, il sera honnête de prévenir vos clients français qu'il auront à régler la TVA d'importation et qu'il ne s'agit pas d'un échange intra communautaire.
Faites aussi très attention à la conformité et à la clarté de vos factures car vous risquez d'être une proie idéale pour les fiscs Suisse et Luxembourgois!
Bien à vous
Bien à vous.
MGuet
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