Quel recours pour non facturation?

NAT · 2010-12-29 16:08:00

Bonjour,

Quelles sont les démarches à effectuer après l'envoi d'un recommandé lorsque le fournisseur ne veut pas envoyer la facture?
Merci d'avance.

Jojo · 2010-12-29 17:25:36

Si le délai raisonnable est dépassé, faire un document interne et en envoyer une copie avec un mot d'explication de même qu'une copie du recommandé à votre contrôleur IPP/ISoc et à votre contrôleur tva.
La courtoisie voudrait que vous signaliez avoir agi ainsi à votre fournisseur !

COMPTALUX · 2010-12-29 19:47:13

Ne pas payer

NAT · 2010-12-30 11:59:28

#1 2010-12-29 16:08:00

Re: Quel recours pour non facturation?

#2 2010-12-29 17:25:36

Re: Quel recours pour non facturation?

#3 2010-12-29 19:47:13

Re: Quel recours pour non facturation?

#4 2010-12-30 11:59:28

Re: Quel recours pour non facturation?

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