Pertes comptables et compte courant créditeur

SD · 2011-01-07 12:08:02

Je suis consulté par un monsieur qui a une société dans laquelle il a un gros compte courant créditeur .
La société a des grosses pertes.
Le gérant habite l'immeuble qui appartient à la société.

La question du gérant : Comment éliminer mes pertes et mon compte courant ?
L'activité ne tourne pas très bien (faible CA depuis quelques années).

Voici une de mes suggestions :

1-Vu qu'il habite la maison appartenant à la société et qu'il est taxé sur les ATN pour habitation gratuite.
Il peut décider de versé un loyer à la société. On peut prélever ce loyer sur son compte courant créditeur , conséquence, on réduit son c/c créditeur et on élimine petit à petit les pertes.
Au niveau IPP les ATN pour habitation gratuite seront diminués des loyers versés et donc on aura une diminution de la taxation des revenus (ATN) en IPP.

2- J'attends vos avis

Que pensez-vous de cette suggestion ?

Jojo · 2011-01-07 15:44:35

Excellente idée .... à défaut d'autre chose !

Avez-vous examiné l'opportunité - si elle existe ! - de la prise en charge des pertes par le dirigeant ?

SD · 2011-01-07 16:24:08

Merci jojo.

Pour la prise en charge de la perte, l'une des conditions est que le gérant effectue un paiement irrévocable et inconditionnel d'une somme d'argent.
Peut-on admettre qu'une écriture en compte courant remplie cette condition ? C'est là mon hésitation..
Je crois que la réponse est négative cfr QP N°142 du 21 mars 1990, Wintgens et Comir N°53/224

Jojo · 2011-01-07 17:27:03

Double inscription

Jojo · 2011-01-07 17:27:04

La réponse administrative est formelllement négative !
Le seul problème serait d'aller en Cassation aux dires de nombreux fiscalistes et/ou juristes.
SI la société a (un peu) de liquidités, on peut envisager un carrousel "légal" !!!

SD · 2011-01-07 17:46:10

OK

formellement négative par rapport au versement de loyer ?

Jojo · 2011-01-07 18:16:40

Double inscription par le site ...

Jojo · 2011-01-07 18:16:40

Non, non !

Je ne vois aucun problème à payer le loyer (sauf à perdre de la substance en compte courant).

C'est la prise en charge de la perte via le compte courant qui donne des boutons à l'administration !

SD · 2011-01-07 18:24:33

Ok

Merci Jojo :happy:

#1 2011-01-07 12:08:02

Re: Pertes comptables et compte courant créditeur

#2 2011-01-07 15:44:35

Re: Pertes comptables et compte courant créditeur

#3 2011-01-07 16:24:08

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#4 2011-01-07 17:27:03

Re: Pertes comptables et compte courant créditeur

#5 2011-01-07 17:27:04

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#6 2011-01-07 17:46:10

Re: Pertes comptables et compte courant créditeur

#7 2011-01-07 18:16:40

Re: Pertes comptables et compte courant créditeur

#8 2011-01-07 18:16:40

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#9 2011-01-07 18:24:33

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