#26 2004-08-18 11:52:26

Sylvain

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Re : Lumière svp immobilier

Vu la grandeur du projet, il n'y a que deux solutions qui pour moi amène à la même conclusion:

1. Soit Vous travaillez en principale dans votre maison d'hôte auquel cas vos revenus auront le titre de revenus professionnel.

2. Soit vous avez une autre activité en dehors, et il vous faudra engager du personnel pour l'entretien des lieux et pour le service à la clientèle auquel cas les revenus devront également être considérer comme professionnel.

Le seul cas à mon avis on l'on pourrait considérer qu'il s'agit de revenu immobilier , c'est celui ou la partie louée ne représente qu'une partie limitée de l'habitation total c'est à dire une chambre ou au maximum deux. Et même dans ce cas, si il y a le moindre service fourni en plus de la location, le fisc demandera une reclassification en revenus professionnels.

Pensez aussi que l'imposition en tant que revenus immobiliers ne vous permet pas de déduire les frais ayant grèvé la location. Par contre si vous le déclarer en revenus professionnel, vous pouvez déduire tous les frais réel qui ont été encouru. Il est vrai que si vous êtes en état de bénéfice, il est plus avantageux d'être imposer sur le RC*1.40 par contre si vous êtes en état de pertes les premières années, la déclaration en revenu professionnel vous permet de compenser ces pertes avec les autres revenus professionnel et qui plus est, le cas échéant, vous permet de reporter les pertes totales sur revenus professionels sur les exercices ultérieurs.

Pour moi le mieux que vous avez à faire, c'est d'acquérir le bien en tant que personne physique à titre d'indépendant soit principal soit accessoire.

Si vous compter revendre rapidement le bien, alors il vaut mieux créer une société dont vous vendrez les parts par la suite .

Sylvain

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Sylvain

OP

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Re : Lumière svp immobilier

Suite à un entretien télephonique ce matin avec un contrôleur du service contentieux de l'administration fiscale de Namur.

Accrochez-vous... La classification "activité professionnelle" ou "revenu immobilier" est affaire d'interprétation.

Il m'a textuellement été proposé de déclarer mes revenus en immobilier (106) et de "voir venir". "On ne peut pas tout vérifier.."

L'élément déterminant est la prestation de service. Ce qui en clair distingue :

chambre d'hôtes: nuitée + déjeuner + nettoyage = prestation de service = activité professionnelle = code 600 = indépendant accessoire et déclaration tva

gîte rural : mise à disposition d'un hébergement indépendant. pas de linge, ni de nettoyage, ni de petit déjeuner = revenu immobilier = code 106 = taxé sur base du RC majoré.

Le commissariat général au tourisme "conseille" de prendre pour les chambres d'hôtes, un registre comme activité complémentaire et un numéro de tva. Pas pour les gîtes.

Pour l'administration fiscale, la déclaration en revenu immobilier d'une chambre d'hôtes exclu le propriétaire de la déclaration de frais d'activité et donc serait tacitement tolérée.

Je suis dans le flou grave. Je ne sais plus quoi penser. Mais comment font les autres??!

Thanato

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Re : Lumière svp immobilier

SUPER NANA

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Re : Lumière svp immobilier

Il ont facile de répondre comme ça au téléphone, mais les ennuis, ce n'est pas pour eux car celui qui t'a dit ça ne te l'écrira jamais.

Et si tu as un redressement fiscal et social + intérêts et amendes, ça peut couter très cher.

En appuyant l'avis d'un confrère.  Code 106 = pas de déduction des charges relatives à cette "activité".  C'est qd même à creuser aussi car vu l'ampleur du projet, ça risque de coùter !!!

christophe

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Re : Lumière svp immobilier

De mémoire (donc, de manière très approximative), un article de l'Echo, rubrique fiscalité d'il y a plus de 6 mois, faisait référence à un jugement du tribunal d'Hasselt (je crois que c'est Hasselt), qui confirmait la requalification de location de kots (normalement revenu immobilier taxable sur base du PM) en revenu spéculatif (taxable à 33 % sur base du revenu réel).  Je me demande même si ce n'était pas requalifié en revenu professionnel mais je ne suis pas sur (désolé pour ma mémoire déficiente).

Les motifs : le nombre de logements (une vingtaine je crois) et les moyens mis en oeuvre (montant de l'investissement, financé par emprunt => hors du cadre de la gestion d'un patrimoine de bon père de famille) ont justifié ce jugement favorable à l'administation.  Voila qui fait peur.

Pourrait-on obtenir un ruling pour assurer ses arrières sur ce type d'investissement ?