#1 2011-01-23 17:12:00

boeledi

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Re: [URGENT] -- Déclaration TVA

Bonjour,

Je me permets de vous poser les questions suivantes car mon comptable a disparu en me laissant notamment la déclaration T3/2010 non rentrée.  Suite à un courier du Ministère, je dois absolument la rentrer pour ce soir... Mais je n'ai jamais rentré de déclaration.

Dès lors, pourrais-je vous demander que bien vouloir confirmer/corriger ce qui suit (ma compréhension est-elle bonne concernant la signification des cases TVA)?

[03]: somme des montants HTVA des factures que j'ai émises (taux 21%)
[54]: somme des montants TVA par rapports aux factures reprises dans [03]

[49]: somme des montants HTVA des notes de crédit que j'ai émises
[64]: somme des montants TVA relatifs aux notes de crédit reprises en [49]

[82]: somme des montants HTVA des factures (belges) que j'ai reçues + notes de frais de restaurant + tickets parking
[59]: somme des montants TVA des factures reprises dans [82] (mais je ne tiens pas compte des frais restaurant, parking)

[61]: montant des régularisations de TVA que je dois à la TVA (montant repris dans la case 3 "A payer" (te betalen) de la fiche récapitulative envoyée par Administration TVA
[62]: montant des régularisations de TVA en ma faveur (case 2. "over te dragen" de la fiche récapitulative envoyée par Administration TVA)

[86]: somme des montants HTVA des factures qui m'ont été émises à partir de l'étranger ( y compris les hotels, restaurants, parkings et autoroute)
[55]: somme des montants TVA par rapport aux factures reprises en [86] (mais ne comprenant pas les notes d'hotel, parking, restaurant ni autoroutes)

[83]: somme des montants HTVA par rapport à des investissements (ordi, voiture, mobilier...)
[QUESTION]: la TVA relative aux montants HTVA mentionné en [83], je l'affecte à [59]?

[47]: Somme des montants HTVA des factures que j'ai émises vers l'étranger

Fiche récapitulative:
[71] (si je dois de la TVA)  -- autrement, utiliser [72]
  [71] = (54 + 55 + 56 + 57) - (59 + 62 +64 +66)

Ai-je mal compris ou oublié quelque chose?

D'avance un grand merci.

Quartes

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Re: [URGENT] -- Déclaration TVA

Bonjour,

Vraiment désolé, le Forum ne peut être substitué à une consultation chez un pro.
Ce qui est votre appel.

Cordialement.

---

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boeledi

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Re: [URGENT] -- Déclaration TVA

Mon intention n'est nullement de ne pas consulter un pro.  Simplement, je dois rentrer la déclaration avant minuit !
J'ai tenté par tous les moyens de contacter mon comptable (avec lequel je travaille depuis plus de 10 ans) mais il a tout simplement disparu.

N'ayant aucun autre moyen afin de pouvoir rentrer cette déclaration, je dois le faire moi-même.  La prochaine sera rentrée par un autre comptable, un vrai.

Dès lors, je remercie toute personne qui comprend ma situation et serait simplement encline à m'aider, cette fois-ci.

Quartes

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Re: [URGENT] -- Déclaration TVA

Bonsoir,

C'est dimanche soir.
Les déclarations TVA sont transmises par Intervat.

Soyez tranquille, votre nouveau comptable (mandataire) l'introduira demain.

Cordialement.

---

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Jojo

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Re: [URGENT] -- Déclaration TVA

Vous arrivez vraiment tard !

Résumé :

Ventes:

00 (case comprenant certaines opérations exemptées de TVA dans des cas bien spécifique)
01 (opérations soumises au taux de 6%)
02 (opérations soumises au taux de 12%)
03 (opérations soumises au taux de 21%)
44 (prestation de service intracommunautaire suivant la règle générale BtoB, lieux du preneur de service))
45 (opérations cocontractante)
46 (livraison intracommunautaire)
47 (exportation ou prestation de service intracom non soumise à la règle générale BtoB)
48 (Note de crédit délivrée sur case 44 et 46)
49 (Note de crédit délivrée sur le reste)

Achats:

81 (marchandises)
82 (service et biens divers)
83 (investissements)
84 (note de crédit reçue sur opération intracom)
85 (autre note de crédit reçue)
86 (livraison intracom)
87 (cocontractant, importation (si report de perception)
88 (prestation de service règle BtoB)

TVA

54 (TVA due suivant case 01,02,03)
55 (TVA due opération intra: suivant case 86,88 )
56 (TVA due cocontractant, 87)
57 (TVA due sur importation ou prestation de service intra hors règle général)
59 (TVA déductible)
61 (TVA due sur révision de TVA 48 )
62 (TVA récupérable  sur révision TVA 84)
63 (TVA due sur note de crédit reçue 85)
64 (TVA à récupérer sur note de crédit adressé 49)

71 ou 72 suivant différence entre les cases de TVA due et les déductibles
91: acompte de décembre pour les assujettis mensuel déclaration 20/01/n+1