Pro rata général

Olicool · 2011-02-01 17:15:13

Bonjour,

Il me semble qu'il ne faut pas changer le taux de déduction d'une année à l'autre lorsque la différence de taux du pro rata général est inférieure à 10%.

S'agit-il de 10% en termes absolus ou en termes relatifs? Un exemple concret: si en 2009 mon taux de déduction est de 40%, puis-je le maintenir à 40% s'il descend jusque 36% (10% de 40%) ou jusque 30% (40%-10%) en 2010?

Merci pour vos réponses

Jojo · 2011-02-01 18:26:25

La réponse est dans l'exemple !
D'un côté, 10 %, de l'autre, 25 % !!!

michaeld · 2011-02-07 03:13:25

????

kissa · 2011-02-07 12:28:28

La différence doit être de plus 10 points pour être dans l'obligation de modifier le prorata général.

Donc dans votre exemple, le prorata peut aller jusque 30%.

domifo · 2011-02-07 13:15:41

michaeld a écrit:
????

???? moi aussi, j'ai du mal à suivre ; quelqu'un pourait-il expliquer le contexte en 2 mots

kissa · 2011-02-07 14:19:42

Je m'empresse d'accéder à votre demande Domifo :happy:

Un assujetti qui effectue des opérations soumises à la tva ET des opérations non soumises est un assujetti mixte qui, bien évidemment, ne peut déduire la tva que partiellement suivant un prorata de déduction. Dans le cas présent il s'agit du prorata général qui se calcule suivant une fraction du CA soumis divisé par le CA total (en simplifié).

Le prorata définitif ne peut valoir que pour une année écoulée (2009) et il devient provisoire pour l'année qui suit (2010). Les régularisations s'effectuent si le prorata (provisoire, en 2010) varie de plus de 10 points (optionnel, on peut opter pour une régularisation même si moins de 10 points) du prorata définitif (de 2010 calculé sur les chiffres 2010 mais début 2011). La régularisation intervenant dans la première déclaration tva de l'année suivante (2011)

:hem: j'espère que c'est clair :hem:

byebye

michaeld · 2011-02-07 17:29:52

Merci Kissa,

Je ne connaissais pas la règle des 10 points.
Je pensais qu'il fallait recalculer le % exact chaque année.

C'est pour cela que l'administration demande depuis le 1er janvier 2010 de mentionner les loyers perçus, les commissions exonérées, ... dans la grille 00 au moins une fois par an.
Elle pourra ainsi déterminer plus aisément si un assujetti est mixte ou non.

A+
Michaeld