#1 2011-02-10 00:05:11

malicorne

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Re: ASBL

Bonjour. Je fais partie du conseil d'administration d'une asbl. En tant que membre du CA, suis je légalement responsable s'il y a des "dérapages" financiers ?
Merci pour votre réponse.

Jojo

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Re: ASBL

Légalement oui SI vous en avez (eu) connaissance !
C'est du cas par cas.

domifo

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Re: ASBL

malicorne a écrit:
Bonjour. Je fais partie du conseil d'administration d'une asbl. En tant que membre du CA, suis je légalement responsable s'il y a des "dérapages" financiers ?

qu'entendez-vous par "dérapages"?

c'est clair qu'en tant qu'administrateur, vous avez des responsabilités mais d'une part cette responsabilité est collégiale (sauf si vous commettez des fautes dans vos actes individuels au nom de l'asbl) et d'autre part, le principe même d'une asbl est que les membres ne sont pas responsables puisque l'ASBL possède une personnalité juridique propre (les tiers ne pourront se retourner contre vous si tout a été fait correctement)

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)