#1 2011-02-14 10:48:54

Fred

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Messages: 923

Re: Livraison de biens ou prestations de services ?

Bonjour,
la location d'une machine à un client étranger assujetti, est-elle assimilé à une livraison de biens ou est-elle une prestation de service ?
Merci.

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hittiche

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Messages: 2 154

Re: Livraison de biens ou prestations de services ?

C'est de toute évidence une prestation de service.
La livraison de bien implique un désaisissement définitif...

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