Saisies Fiscales ASBL

ycare · 2004-08-13 15:51:25

Petit problème pour un petit aide comptable dans une petite ASBL

Ayant fait l'objet d'une saisie fiscale qui à été virée sur un compte succession et litige de notre banquier, je ne parviens pas à imputer ce montant dans ma comptabilité. Aidez-moi vous les super pro :s
Merci beaucoup!

pulsar · 2004-08-13 16:40:28

La saisie a été effectuée sur le compte bancaire de l'asbl ?

Et la saisie, pour quoi a-t-elle été effectué ? impôts dus et impayeé, ou onss, ou précomptes profess ? autres raisons ?

sans précisions supplémentaire, pas évident de t'aider.

ycare · 2004-08-16 09:22:51

pour plus de précision la saisie a été faite par la banque (de manière conservatoire, I presume!) et c'est une saisie pour des montants dus en matière de précompte professionnel.
Voilà Voilà pour les précisions

pulsar · 2004-08-16 11:47:41

Dans ce sac, la banque à reçu un ordre de saisie (elle peut pas saisir d'elle même)

écriture, si pas de contestation : 453 Pr.Prof. à 55 banque pour le montant saisi

#1 2004-08-13 15:51:25

Re : Saisies Fiscales ASBL

#2 2004-08-13 16:40:28

Re : Saisies Fiscales ASBL

#3 2004-08-16 09:22:51

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#4 2004-08-16 11:47:41

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