amortissements différés en cas de déficit dans l'exercice en cours

laquestion · 2011-03-04 22:32:56

Bonsoir,

J'aurais voulu savoir si dans le cas d'un exercice déficitaire, si on peut reporter les amortissements en cours d'une année pour l'exercice suivant. Ceci dans le but d'éviter d'une lourde perte.

Dans cet exemple précis:

La résultat d'exploitation == Pertes -31000 EUR
Les amortissements pris en compte dans ce calcul == 23000 EUR

L'idée est de reporter les 23000 EUR d'amortissement pour l'année suivante et laisser un bilan moins catastrophique (-31000+23000 = -8000 EUR)

Sur internet, il y a ce principe dans la compta française mais je n'ai pas vu de trace de post sur des forums sur internet.

Merci d'avance,

Jojo · 2011-03-05 01:16:39

Non, strictement interdit !

laquestion · 2011-03-05 14:10:58

Réponse courte et efficace. Merci !

Toujours dans le même sujet, j'ai une autre question spécifique:

Il y a un bien immobilier acheté à 80 000 EUR. Puis, il a été réévalué à 200000 EUR.

Il y a eu donc dans le bilan de l'année passé une réevaluation de 120000 EUR. Tout cela est super,

Mais, je vois une écriture par l'ancien comptable d'amortissement sur cette plus value de 9000 EUR/an.

D'un point de vue logique, cet amortissement sur une plus value n'a pas de sens pour moi. Car ma société n'a rien dépensé de sa poche et se retrouve obligée de faire 9000 EUR de bénéfice pour contre-carrer cette écriture "virtuelle".

D'un autre coté, je comprends bien que le bilan doit être réajusté chaque année pour que le bien immobilier disparaisse du bilan après 20 ans.

Avis aux experts, faut-t-il ou ne faut-t-il pas faire un amortissement sur cette plus-value ?

Son impact fiscal (-9000 EUr dans le cas plus haut), est-t-il logique?

COMPTALUX · 2011-03-05 15:39:26

La réévaluation doit être amortie, il n'y a aucune exception.

Cet amortissement n'impacte pas votre situation fiscale, il n'est pas reconnu au même titre que la plus value de réévaluation est immunisée.

Factotem · 2011-03-05 15:48:51

Pour répondre à votre question, il convient de bien distinguer deux aspects différents relatifs à la plus-value constatée sur le bien immobilier.

La plus-value constatée par le comptable permet vraisemblablement de donner une image plus fidèle de la situation de l'entreprise et plus particulièrement de son patrimoine. Il s'agit là d'une application de la visée de la comptabilité. Et cette plus-value devra être amortie en fonction du nombre d'années d'amortissement restantes sur le bien.

D'un point de vue fiscal, cette amortissement sur la plus-value ne sera en revanche pas une charge déductible. L'administration ne trouvera ainsi pas matière à se sentir flouée...

laquestion · 2011-03-06 11:15:25

Merci !

Pour partager, en prenant en compte vos réponses, j'ai trouvé le document suivant:

(Livre scanné dans Google Books: comptabilité managériale: Le Système d'information comptable) édité par De Boek cliquez ici:

Dans le cas que je traite, l'écriture de l'année passée n'était donc pas correcte car l'amortissement de la plus-value immobilière a été encodé en tant qu'amortissement déductible avec un impact fiscale (augmentation de charges).

http://books.google.be/books?id=BNY_cmezbQ4C&pg=PA173&lpg=PA173&dq=r%C3%A9%C3%A9valuation+immunis%C3%A9e&source=bl&ots=Q_wNzcmxb1&sig=MeXp0-VZhMzqiwcT2s7ci5oC7HU&hl=fr&ei=xVNyTfS9LYvDtAbfhY2EDg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4&sqi=2&ved=0CCgQ6AEwAw#v=onepage&q=r%C3%A9%C3%A9valuation%20immunis%C3%A9e&f=false

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#2 2011-03-05 01:16:39

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Re : amortissements différés en cas de déficit dans l'exercice en cours

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Re : amortissements différés en cas de déficit dans l'exercice en cours

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