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#1 2011-03-09 16:04:55
- Savami
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Re : TVA à reverser suite ATN voiture salarié
Bonjour à tous,
selon une information trouvée dans la documentation spécialisée, en l'absence de facturation la tva à reverser sur un atn voiture se calcul comme suit:
1,0855 x Y HTVA = Y TVAC (Y = Montant ATN calculé sur base du forfait km X tx émission Co2 X 0,0023)
Quelqu'un pourrait me dire la base légale de ce 1,0855?
merci d'avance
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#2 2011-03-09 16:53:08
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : TVA à reverser suite ATN voiture salarié
La réponse se trouve dans la circulaire n° 4 du 09 mai 1996.
A mon avis, en puriste, elle devrait être amendée.
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#3 2011-03-09 17:05:19
- Savami
- Membre
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- Messages : 163
Re : TVA à reverser suite ATN voiture salarié
Merci pour cette réponse
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