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#1 2011-04-14 13:25:34

+Fonzie2011+
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Re: Déclaration TVA Etablissement stable

Bonjour à tous,

Nouvellement, mon patron m'a confié la mission de rentrer la déclaration de notre numéro de T.V.A. français (pour les travaux immobiliers que nous effectuons en France) afin de pouvoir récupérer la T.V.A. sur les factures provenant de nos sous-traitants français et payer la T.V.A. facturée à nos clients (jusqu'il y a peu, c'était un collègue en filiale française qui se chargeait de cette formalité).

Quelqu'un aurait-il l'adresse du site équivalant à notre Intervat, en France, pour que je puisse débuter cette procédure le plus rapidement possible.

En vous remerciant d'avance.

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#2 2011-04-15 19:26:29

pauls
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Re: Déclaration TVA Etablissement stable

impots.gouv.fr

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