Création ScPRL en tant que stagiaire IPCF

MACOMPTA · 2011-05-26 14:53:49

Bonjour à tous,

Cela fait presque 2 ans que je suis comptable IPCF stagiaire à titre complémentaire et j'aimerais passer en société. Je dispose de ma propre clientèle. Petit hic, j'ai entendu dire que la création d'une SCPRL par un stagiaire IPCF doit remplir des conditions supplémentaire comme par exemple la présence du maître de stage dans les statuts.

J'aimerais avoir plus d'informations à ce sujet. Merci

COMPTALUX · 2011-05-26 16:06:25

En effet, le maître de stage doit être associé. Toutes les informations se trouvent sur le site de l'IPCF.

steph16 · 2011-05-27 18:15:50

bonsoir,

pas indispensable.
Je pense que vous devez de toute façon faire valider votre projet de statut à l'ipcf.

Bav

COMPTALUX · 2011-05-27 19:22:07

Relisez l'article 2 de l'AR du 15/02/2005 et la note de l'IPCF y relative.

steph16 · 2011-05-28 20:39:54

bonsoir,

Je l'ai lu et relu.

Je maintiens

Cordialement.

RDACPT · 2011-05-28 23:10:45

Cela semble pourtant évident :

- Un stagiaire comptable(-fiscaliste): à condition que cela se fasse en collaboration avec le maître de stage ou un membre de l’IPCF (8)!

steph16 · 2011-05-29 17:07:48

effectivement cela semble évident mais peut porter à confusion.

En pratique, je connais multitude de stagiaires qui ont fait leur société de comptabilité sans leur maître de stage.

Peut-être que la convention de collaboration avec son maître de stage et le "règlement" suffisent pour respceter cet article...

LaGriffe · 2011-05-30 14:51:47

Bonjour,

c'est possible, moyennant une attestation signée par le maître de stage, qui déclare être d'accord que le stagiaire exerce en société.

Adressez-vous à l'IPCF, qui vous le confirmera....

Lagriffe

Quartes · 2011-05-30 21:17:05

Bonjour,

Et ensuite, quels sont les contrôles ?

Cordialement

pulsar · 2011-05-30 22:56:05

Bsr,

Il me semble qu'il serait pour le moins étonnant d'imposer un associé à une personne désirant constituer une société.

Quid de la liberté d'association ?

Sur quelle base légale pourrait-on dire : vous pouvez créer votre société, mais à conditions que Mr ou Mme X soit dans votre société...

Et quid du nombre d epart minimum que cette personne doit détenir, etc...

Je pense que l'art. dont il est fait référence impose seulement au stagiaire d'accorder à son maître de stage la possibilité de le conseiller et d el'aider, et ce même si le stagiaire exerce au travers d'une société.

MACOMPTA · 2011-05-31 08:42:04

Bonjour à tous,

Après avoir contacté l'IPCF, deux solutions s'offre pour le stagiaire désireux de créer une société :

1- soit le maître de stage doit posséder 1 parts dans la société
2- soit le maître de stage signe un document que le stagiaire rédige et qui atteste que le maître de stage est au courant que son stagiaire continuera ses activités de stagiaire comptable en société.

Bien à vous,

Quartes · 2011-05-31 20:38:06

Bonsoir,

Effectivement tout ce sujet, et plus (société de moyens...)est exposé in Pacioli n° 288.

Mais, ma question reste: quels sont les contrôles ultérieurs ?

Bien cordialement.

Quartes · 2011-06-07 20:22:33

Bonsoir,

Le stagiaire est inscrit sur la liste IPCF et obtient un numéro matricule.

Sa société unipersonnelle ne dispose pas de numéro matricule.

Cela me semble normal.
Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

ALF_AL · 2011-06-08 08:51:59

Bonjour,

Lorsque je me suis mise en société pour poursuivre mon stage IPCF (c'était LA condition sine qua non pour que je puisse faire ce stage au sein de la fiduciaire, avec le recul... hum hum !) alors que j'avais déjà un numéro de matricule IPCF en "personne physique", j'ai reçu un nouveau numéro de matricule pour ma société (sprl u)... et j'étais reprise tant du côté des sociétés que du côté des personnes travaillant en nom propre !

#1 2011-05-26 14:53:49

Re: Création ScPRL en tant que stagiaire IPCF

#2 2011-05-26 16:06:25

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#3 2011-05-27 18:15:50

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#4 2011-05-27 19:22:07

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#5 2011-05-28 20:39:54

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#6 2011-05-28 23:10:45

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#7 2011-05-29 17:07:48

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#8 2011-05-30 14:51:47

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#9 2011-05-30 21:17:05

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#10 2011-05-30 22:56:05

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#11 2011-05-31 08:42:04

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#12 2011-05-31 20:38:06

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#13 2011-06-07 20:22:33

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#14 2011-06-08 08:51:59

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