#1 2011-05-31 14:43:40

Tofque

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Re: Cessation d'activité, plus value et pension

Bonjour,

J'ai besoin de 2 confirmations quant à la plus value sur immo corporelle :

1) La règle des 4x4 s'applique toujours même si l'indépendant cesse ses activités à 63 ans

2) La plus value éventuelle dégagée qui serait imposée au taux marginal (pcq dépassant la règle des 4x4) invervient-elle dans le calcul de la limite des revenus professionnels qu'un indépendant peut precevoir durant sa pension ?
(départ en pension le 1er janvier N, et vente du fonds le 1er avril N)

Thx