#1 2004-08-16 09:56:49

eve

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Re: question tva

bonjour je suis étudiante en comptabilité j'ai un problème avec la tva dans mon cours ileest inscriit facture electrabel (électricité, gaz :8600 € HTVA les 2/3 sont à considérer par le cocontractant comme charges professionnelle la prof l'a enregistré comme suit:
case 82: 8000   et rien d'autres il ya un problème moi je pense 83: bi 87=bi 56 tva 59 tva est- ce correcte;

F_Bonfond

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Re: question tva

Rien n'est bon la dedans.

1) le régime co-contractant n'est applicable qu'à des travaux immobiliers entre assujettis ordinaires.
2) il y a donc lieu d'enregistrer en comptrabilité et donc sur la déclaration TVA les montants professionnels

=> 82  Bi X 2/3 ET 59 tva X 2/3.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

SUPER NANA

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Re: question tva

Case 83 est une case d'investissement.

Ne serait-ce pas un travail d'installation. Si oui, ç'est alors un investissement et il y a TVA cocontractant.

Sinon Bonfond a raison.

F_Bonfond

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Re: question tva

D'accord avec toi super nana, il faut considérer la nature de la prestation, je mesuis braqué sur livraison gaz et électricité.

Cependant, attention que si je lis bien seulement 2/3 sont des charges professionnelles, donc pro rater la TVA déductible.

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SUPER NANA

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Re: question tva

Bien entendu si pas de TVA sur la facture, il faudra reverser 2/3 de la T.V.A. par le biais de la déclaration T.V.A.