#1 2011-06-02 15:49:28

Hugolin80

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Re: Frais de liquidation ou pas?

Bonjour à tous!

Lors de l'établissement de la situation à présenter à l'AGE qui doit valider la décision de liquidation, il y a lieu, entre autre, de comptabiliser une provision pour les frais de liquidation: Notaire, Rapport, Prestations comptable,...

Les prestations liées à la déclaration Isoc doivent-elle être comprise dans ces provisions ou ailleurs (Facture à recevoir,...)? En effet, la déclaration Isoc n'est pas en elle même une charge de liquidation puisqu'elle aurait été réalisée de toute façon! mais je pense qu'il est nécessaire d'inclure son coût dans la situation à présenter à l'AGE.

Quel est votre avis?

:quest:

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hittiche

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Re: Frais de liquidation ou pas?

Personnellement, je ne l'inclurais pas.
Notamment en raison du fait qu'une liquidation peut s'étendre sur plusieurs exercices et qu'une déclaration I Soc devra être souscrite à chaque fois, sans oublier la publication annuelle des comptes annuels.
De même je n'inclurais pas les émoluments du liquidateur pour les mêmes raisons.

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Jojo

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Re: Frais de liquidation ou pas?

Tout aussi personnellement, je l'inclus !
Un "tiens" dans un document 'officiel' vaut mieux que deux 'tu l'auras pas !'

COMPTALUX

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Re: Frais de liquidation ou pas?

En vertu du principe de prudence, j'estime qu'il y a lieu de provisionner l'ensemble des frais prévisibles jusqu'à la clôture définitive du dossier.

Hugolin80

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Re: Frais de liquidation ou pas?

Je peux raisonnablement penser que la liquidation se fera très rapidement (Pas de dette ni de litige et plus d'actif autres que du liquide!).

Je pense donc qu'il vaut mieux inclure cette charge pour que la situation reflète fidèlement la réalité. De plus, comme l'a dit Comptalux: Principe de prudence.

Mais comment l'inclure? Dans la provision pour frais de liquidation ou autrement?

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COMPTALUX

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Re: Frais de liquidation ou pas?

Personnellement, j'impacte les divers comptes respectifs au P&L et je crée un compte particulier "provision pour frais période de liquidation" au bilan.

Je provisionne également les frais de clôture des comptes bancaires,... donc sauf mauvaise surprise, les écritures suivantes n'emportent pas d'impact P&L.