Clôture et Isoc

Albator · 2004-08-16 11:23:58

Je suis étudiant 3ème année à la CBC de Bruxelles.
Notre prof. Isoc était en dessous de tout, et maintenant je me trouve quelque peu coincé pour le mémoire (clôture de fin d'année d'une société)
Cela paraîtra peut-être ridicule pour certain, mais mon problème est le suivant.

J'ai fait toutes les écritures d'inventaires, mes amortissements et vérifier les comptes pour respecter l'article 28 du code comptable.
Maintenant je veux faire mon estimation Isoc.
Ma première réaction est de prendre les mouvements de reserve (ici seulement un petit benef à reporter) puis j'ajoute mes DNA ( et par chance il n'y a rien d'autre) la société a droit à l'impôt réduit donc je calcule les 24,25 % + 3% impôt de crise.
ET j'arrive à pour la facilité disont 2000,00 €, j'ai une VA de 5000,00€ mon écriture est donc 41 à 67 pour 3000.
Mais dès lors j'ai bougé à mon compte de résultat => je n'ai plus 328 € comme solde en résultat mais 3328 € donc mes réserves augmentent donc mon calcul d'impôt est faux. Donc je suppose que le prof. à oublié de nous expliquer un point.
J'ai beau regarder sur internet et ailleurs je ne trouve pas la solution qui j'en suis sûr est simple.
Si quelqu'un pourrait m'aider ce serait très sympa.

D'avance merci

Luc
sad

Sylvain · 2004-08-16 11:54:50

Bonjour

Ton cas est relativement simple.

Avant ton calcul d'impôt, tu as un résultat disons 10.000,00 euros. A ce résultat comme tu le dis, tu rajoutes tes DNA, disons 1000 et tes versements anticipé disons 5000,00 ce qui te fais une base imposable de 16.000,00 euros.
tu appliques ton taux d'imposition 24,25 % + 3% impôt de crise ce qui te donne un montant d'impôt de 3996,80 euros.
Ce montant représente l'impôt à payer si tu n'avais pas fait de versement anticipé.
L'impôt à récupérer sera alors égal à 1003.20 euros.
Tu passes alors une écriture 41 à 67 pour 1003.20 euros.

Il est frai qu'a ce moment la tes réserves ont été mouvementées, mais ton résultat aussi. Pour refaire ton calcul d'impôt par vérification, tu dois prendre ton résultat soit 11003.20 ( soit 10000,00 + 1003.20) auquel tu rajoutes tes DNA de 1000.00 et tes VA de 5000.00 et tu en déduit l'estimation d'impôt de 1003.20. Ta base imposable sera donc de 11003.20+1000.00+5000.00-1003.20=16000,00.
Ta base imposable reste donc à 16.000.00 donc le montant de l'impôt de 3996,80 reste le même et est donc correct.

J'espère t'avoir été utile.

Sinon on reprend

Sylvain

F_Bonfond · 2004-08-16 12:07:43

Le Code comptable ??? Jamais entendu parler de ça moi. La Loi du 17/07/75, celle du 07//05/99, les AR du 12/09/83 , 30/01/01 et 23/06/03 oui mais jamais de code comptable. Qu'entends tu par là ??

Kikou · 2004-08-16 12:24:12

Exactement, ton bénéfice reporté augmente (part des VA à récupérer) mais tes DNA diminuent (puisque tu soldes une partie du compte 67), donc c'est idem...

Albator · 2004-08-16 13:48:37

Tout d'abord un grand merci à tous.

Vu comme cela c'est simple comme chou. #boing#

Quand je parle du code comptable, je veux parler de la législation comptable.
Les articles de loi donnant les droits et obligations comptables plus d'obligations que de droit.

Encore une fois MERCI à tous

F_Bonfond · 2004-08-16 14:35:43

Sorry, mais je vois toujours pas ce qu'est le "code comptable" si qqun peut m'aider à sortir de mon ignorance.

Je n'ai jamais entendu parler du code comptable et j'ignore totalement ce que c'est pour moi les obligations comptables sont pour l'essentiel reprisent dans la Loi du 17/07/75 et l'AR du 30/01/01.

Indépendant · 2004-08-16 14:46:33

Code comptable --> ????

F_Bonfond · 2004-08-16 14:52:25

J'ai pensé à cela aussi, mais l'article 28 de l'ar du 30/01/01 traite des généralités en matière de règles d'évaluation. Enfin laissons cette imprécision sur le compte du manque d'expérience et merci à vous chers confrères de me rassurer. lol

Albator · 2004-08-17 18:56:36

Salut,

la terminologie n'est peut être pas bonne quand je parle de code comptable.
Il s'agit du droit comptable Belge reprenant les lois du 17/07/1975 + Loi du 7/05/199 + AR 12/09/1983 + Ar 30/01/2001.
Désolé pour la confusion mais effectivement je ne suis pas encore comptable ;-)

A+

thuy · 2004-08-17 21:54:43

Qui as-tu en 3ème comme prof d'ISOC (car je rentre en 3ème) ? Es-tu en cours du jour ou cours du soir ?

Compting · 2005-02-04 12:38:39

c'est seulement pour me rappeler:
dans ce cas , le résultat pour attribuer 5% (dans le cas ou les 10%K ne sont pas atteints) à la réserve légale est de 10.000?

et pour le restant des affectations,dividendes autres affectations c'est (15000-1003.2)?