#1 2004-08-16 13:04:13

Quinquin

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Re: Recheche DOc Douane

Bonjours  tous,
J'ai besoin d'un doc de douane pour une importation pour mon mémoire de fin d'année... Si qq pouvait m'aider, ce serait vachement simpa...
m'envoyer la réponse à pierre.quindot@belgacom.net;
Quelqu'un pourait-il me fournir le docuement de la douane pour une importation
depuis USA pour le bien suivant:

Date 02/07/02
vendeur Microsoft
Acheteur Quindot Sofware
Microsoft Office 2003 Professional 484,52$
escompte ferme: 24,18$
frais de transport 30$

Merci d'avance...

F_Bonfond

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Re: Recheche DOc Douane

Pour cela, il faut te rendre auprès du bureau de douane le + proche de ton domicile et demander un DAU liasse import.

Point de vue rédaction, le code tarifaire douane est 8524310000.

Code pays d'origine pour les USA 400 pays de destination Belgique = 017 code moyen de transport si avion 40.

En case 44 du doc mentionner n) facture, airwaybill, ...

Le taux des DE origine USA est de 0% quelle chance.

Il faut cependant mentionner la valeur en douane qui est dans ce cas :
484,52-24,18+ {30 (frais de transport)*x%}
x étant la qutotité des frais de transport hors UE
base TVA 484,52  - 24,18 + 30

SI tu as besoin d'autres info, c ok par mail c'est + facile

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ZUT

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Re: Recheche DOc Douane

Il existe un site du Ministère des finances qui propose des formulaires (FINFORM).
Tu trouveras peut-être ton bonheur via http://minfin.fgov.be/portail1/fr/finfo … ormfr.html

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

F_Bonfond

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Re: Recheche DOc Douane

Les DAU ne se trouvent pas sur le site, ils sont uniquement en vente dans les bureaux de douane.

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ZUT

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Re: Recheche DOc Douane

Parce qu'en plus ce formulaire il faut l'acheter!

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