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#1 2011-06-10 13:24:20

fabi
Membre
Inscrit(e): 2005-08-22
Messages: 159

Re: location immobilière

Bonjour,

Un restaurateur donne une partie de sa salle en location pour un salon de thé.
Il perçoit un loyer forfaitaire qui comprend 5 tables, 10 chaises et participation dans les frais énérgétiques.
Cette location est-elle soumise à TVA ?
bav

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#2 2011-06-10 14:11:51

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: location immobilière

Il faut ventiler le prix !

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#3 2011-06-10 16:52:33

COMPTALUX
Membre
Inscrit(e): 2008-01-30
Messages: 437

Re: location immobilière

En effet, il y a 3 choses différentes à savoir 1 location immobilière (l'espace au sol), 1 location mobilière (tables, chaises,..) et enfin les charges.

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