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#1 2011-06-10 13:24:20
- fabi
 - Membre
 - Inscrit(e): 2005-08-22
 - Messages: 159
 
Re: location immobilière
Bonjour,
Un restaurateur donne une partie de sa salle en location pour un salon de thé.
Il perçoit un loyer forfaitaire qui comprend 5 tables, 10 chaises et participation dans les frais énérgétiques.
Cette location est-elle soumise à TVA ?
bav
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#2 2011-06-10 14:11:51
- Jojo
 - Membre
 
- Localisation: Brabant wallon
 - Inscrit(e): 2004-01-16
 - Messages: 11 125
 
Re: location immobilière
Il faut ventiler le prix !
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#3 2011-06-10 16:52:33
- COMPTALUX
 - Membre
 - Inscrit(e): 2008-01-30
 - Messages: 437
 
Re: location immobilière
En effet, il y a 3 choses différentes à savoir 1 location immobilière (l'espace au sol), 1 location mobilière (tables, chaises,..) et enfin les charges.
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- [Bot] ClaudeBot
 
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