BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-09-02 12:20:59

vdu
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Messages : 1

Re : TVA applicable pour buffet self-service (Horeca)

Bonjour,

Nous hésitons sur le taux de tva à appliquer dans le cadre d'un espace de restauration où le repas est proposé sous forme de buffet self-service. Est-ce 6 ou 12 % ? Il n'y a aucun service à table.

Merci d'avance

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#2 2011-09-02 14:11:22

ALF_AL
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Inscription : 2011-05-19
Messages : 42

Re : TVA applicable pour buffet self-service (Horeca)

pas de service à table mais les consommations se prennent bien sur des tables près du buffet... donc, prestations de service 12 % dans ce cas (et 21 % sur les boissons !).
6 % = pour l'emporter

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