- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2011-10-11 09:36:50
- suz
- Membre
- Inscription : 2011-10-11
- Messages : 1
Re : clôturer une ASBL
Comment clôturer une ASBL alors que la plupart des administrateurs sont soit décédés soit dans l'impossibilité de
répondre à toute convocation (placés en institution)
Hors ligne
#2 2011-10-11 09:44:33
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : clôturer une ASBL
Par un constat officiel de carence.
Hors ligne
#3 2011-10-12 07:16:22
- domifo
- Membre
- Lieu : Tollembeek
- Inscription : 2005-09-07
- Messages : 1 258
Re : clôturer une ASBL
xxx
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2011-10-12 07:16:28
- domifo
- Membre
- Lieu : Tollembeek
- Inscription : 2005-09-07
- Messages : 1 258
Re : clôturer une ASBL
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
Hors ligne
#5 2011-10-19 10:12:06
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : clôturer une ASBL
Naturellement non puisque la question signalait qu'il n'y avait plus personne "capable" !
Il suffit qu'un membre (Pas besoin de quorum) exige qu'une assemblée ait lieu ..
Sinon, Procureur du Roi ...
Hors ligne
Pages : 1
