Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Cessation d'immeuble (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2011-10-20 16:22:50

just-it
Gebruikers
Geregistreerd: 2011-05-19
Posts: 68

Re: Cessation d'immeuble

Bonjour

Une personne physique qui cède son immeuble à une société et qui réalise une plus-value.

Dans la déclaration IPP où doit-il mettre cette plus-value?

Cadre XXI Bénéfices et profits d'une activité prof..
1690-56  imposables distinctement à 16,5%

Est-ce bon?

Merci

Offline

#2 2011-10-20 16:39:11

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Cessation d'immeuble

Vous êtes qui ?
Vous faites quoi ?

'Une personne physique' ne veut rien dire dans le cas présent !

Dans le patrimoine depuis quand ? Comment ?

Offline

#3 2011-10-20 16:57:36

just-it
Gebruikers
Geregistreerd: 2011-05-19
Posts: 68

Re: Cessation d'immeuble

Je suis un commerçant qui passe en société.

L'immeuble est dans le patrimoine depuis 2 ans et je fais un apport dans ma nouvelle société mais j'ai une plus-value sur cession de 1500,00 euros

Offline

#4 2011-10-20 17:08:21

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Cessation d'immeuble

Immeuble commercial ?
Immeuble privatif ?
Immeuble de rapport ?

Offline

#5 2011-10-20 17:32:54

just-it
Gebruikers
Geregistreerd: 2011-05-19
Posts: 68

Re: Cessation d'immeuble

Non Non

Juste immeuble commerciale

Offline

#6 2011-10-20 18:03:10

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Cessation d'immeuble

Etant donné le peu de précision des informations données, je réserve mon avis.
J'estime que vous pouvez espérer au mieux une taxation à 33 % (Code 1691-55).

Sur base d'un dossier, on pourrait envisager la non-taxation MAIS étant posé la modicité de la plus-value, le coût de cette consultation serait vraiment trop onéreuse.

Offline

#7 2011-10-20 18:03:10

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Cessation d'immeuble

Etant donné le peu de précision des informations données, je réserve mon avis.
J'estime que vous pouvez espérer au mieux une taxation à 33 % (Code 1691-55).

Sur base d'un dossier, on pourrait envisager la non-taxation MAIS étant posé la modicité de la plus-value, le coût de cette consultation serait vraiment trop onéreuse.

Offline

#8 2011-10-20 18:25:59

COMPTALUX
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-01-30
Posts: 437

Re: Cessation d'immeuble

Petite remarque de vocabulaire, il s'agit d'une cession du verbe céder et non d'une cessation du verbe cesser.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB