#1 2011-10-27 11:48:44

fabi

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Re: affectation professionnelle immeuble

Un indépendant décide d'acheter un immeuble qu'il affectera en partie à son activité professionnelle.
Il décide donc de procéder aux amortissemnts (ex.30 ans) sur la partie professionnelle.
Au bout de quelques années, il décide de réincorporer la partie professionnelle investie dans son patrimoine privé.
Quelles sont les incidences aux niveau fiscal compte tenu qu'il y a une valeur résiduelle .
BAV

Jojo

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Re: affectation professionnelle immeuble

Probablement taxation de la plus-value et redressement tva si nécessaire

kissa

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Re: affectation professionnelle immeuble

Quel est le but de la manœuvre ? Revente par la suite ?

Sinon, pas d'incidence au niveau de l'impôt. Pour la TVA, révision possible si déduction en amont (15 ans si immeuble neuf, 5 ans pour autres investissements)