#1 2011-11-22 17:08:29

BV

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Re: honoraire avocat, huissier et declaration tva

Bonjour,
pouvez-vous me donner un avis concernant les notes de débit émis par les notaires et huissiers ?
En effet, ces derniers émettent un document (facture) sans TVA avec compte de charges classe 61 à 44 Fournisseur.
OK pour l'écriture comptable, mais le montant du 61 doit il se retrouver dans la déclaration TVA code 82 ?

Merci d'avance,
BV

COMPTALUX

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Re: honoraire avocat, huissier et declaration tva

Il y a deux écoles en la matière, personnellement, je fais encoder en "hors champs" tout comme les assurances donc sans impact dans les cases TVA d'autres encodent avec le taux 0% et donc impactent les cases TVA.

BV

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Messages: 2

Re: honoraire avocat, huissier et declaration tva

Bonjour,
Encore Merci pour votre réponse.

BV.  byebye

michaeld

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Re: honoraire avocat, huissier et declaration tva

Bonjour,

D'après le guide TVA publié par l'IPCF et d'autres ouvrages, il faut déclarer en grille 82 : ... 'tous les comptes 61' ...

Donc, d'après moi, les honoraires d'Avocat, les frais de restaurant, ... doivent être déclaré en grille 82.

Cordialement,
Michaël

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.