#1 2011-12-15 00:19:11

gvbienst

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Re : TVA exportation

Bonsoir,
je recherche la mention à préciser sur une facture de vente lorsqu'il s'agit d'une prestation de service éffectuée en Belgique mais facturée à un client aux USA.

merci d'avance.

Jojo

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Re : TVA exportation

Directive n° 2006/112/UE art 56 f) du 28 novembre 2006

gvbienst

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Re : TVA exportation

super...merci

mguet

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Re : TVA exportation

Bonjour à tous,

l'article 56 de la Directive 2006/112/CE concerne la location d'un moyen de transport...y-a-t-il un rapport?

Si la prestation de service ne concerne pas une des 5 exceptions (j'adore les post où on indique seulement "prestation de service": celà ne peut pas servir pour l'analyse TVA), la bonne mention est:

"Art.44 & 196 of Directive 2006/112/EC, Belgium VAT not applicable"

Bien à vous

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Bien à vous.

MGuet

Jojo

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Re : TVA exportation

Heureusement que MGUET est passé par là !

Toutes mes excuses ...
J'ai regardé dans le mauvais dossier ...

zzou

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Re : TVA exportation