#1 2011-12-22 12:46:21

Frans

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Messages: 84

Re: Taux de TVA -internat

Bonjour,

Je voudrais une confirmation de Taux de TVA sur une prestation immobilière (travaux installation électrique) à réaliser dans l'internat d'un établissement scolaire, je suppose que le taux de TVA est toujours de 12% avec production d'une attestation suivant l'AR 1 art 20 tableau A ou B? merci d'avance

Bonnes fêtes de fin d'année!

hittiche

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Messages: 2 154

Re: Taux de TVA -internat

si plus de 5 ans, 6% (tableau A de l'annexe à l'AR 20)
si nouvel internat, 12% (tableau B de l'annexe à l'AR 20)

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais