#1 2012-01-02 23:25:53

James_patageul

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Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

Bonjour tout le monde.

Je fais partie d'une ASBL qui a besoin de faire une petite lever de fond. et pour ce faire ont pense a organiser un loto dans notre établissement par contre, je ne trouve rien concernant la fiscaliser et autres lois concernant cela ?!

en france c'est simple les associations (ASBL) peuvent ~librement organiser des loto (si plus de 3 loto organiser sur une année il y'a contrôle et l'ont peux être taxer etc...)

mais pour la Belgique je ne trouve rien !

qq as t'il une idée d'où je peux me renseigner ?

d'avance merci.

Jojo

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Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

Ministère de la justice : jeux et paris !

James_patageul

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Re: Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..

Merci Jojo,

J'ai été consulter le site du Ministère de la justice mais forcément je ne trouve rien

j'ai trouver un autre site par contre ->

http://www.gamingcommission.fgov.be

j'espere trouver quoi faire dedans.