- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2012-01-02 23:25:53
- James_patageul
- Membre
- Lieu : Belgium
- Inscription : 2004-01-07
- Messages : 44
Re : Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..
Bonjour tout le monde.
Je fais partie d'une ASBL qui a besoin de faire une petite lever de fond. et pour ce faire ont pense a organiser un loto dans notre établissement par contre, je ne trouve rien concernant la fiscaliser et autres lois concernant cela ?!
en france c'est simple les associations (ASBL) peuvent ~librement organiser des loto (si plus de 3 loto organiser sur une année il y'a contrôle et l'ont peux être taxer etc...)
mais pour la Belgique je ne trouve rien !
qq as t'il une idée d'où je peux me renseigner ?
d'avance merci.
Hors ligne
#2 2012-01-03 10:41:39
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..
Ministère de la justice : jeux et paris !
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2012-01-03 17:02:46
- James_patageul
- Membre
- Lieu : Belgium
- Inscription : 2004-01-07
- Messages : 44
Re : Fiscaliter concernant les loto et autres bingo etc..
Hors ligne
