#1 2012-01-17 11:48:49

Jojo

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Re: tva et avocats

A K H a écrit:
Bonjour,

Un avocat est un assujetti exempté, sans droit à déduction.

Quand il reçoit une facture de frais, le fournisseur facture la tva, et l'avocat ne peut la récupérer, donc il mets le tout en charge.OK ?

Concernant un investissement, peut-il mettre la tva en charge aussi ou l'activer ?

Merci !

SI et uniquement SI l'avocat est un assujetti exempté,
il met en charge ou il active le TOTAL.

michaeld

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Re: tva et avocats

Si un Avocat achète un PC, par exemple, au Luxembourg à 12%, il a le choix entre payer la TVA de 12% au LXB ou ne pas payer la TVA luxembourgeoise et communiquer son numéro au fournisseur.  Il devra alors faire une déclaration spéciale et payer 21% en Belgique sans pouvoir les récupérer.

Par contre, s'il facture des prestations à un client européen, il ne doit pas oublier d'établir une déclaration Intracommunautaire.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.