#1 2012-02-06 16:33:08

rocchi18

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Re: Importation : le vendeur me propose une déclaration plus faible

Bonjour,

je viens de créer mon entreprise d'importation, mais je suis un peu perdu au niveau de la comptabilité.

J'ai fait une commande en Chine, et mon fournisseur chinois me dit qu'il va déclarer une valeur plus faible pour que j'ai moins de taxes de douane à payer. Je suis conscient que c'est totalement illégal, et je lui ai d'ailleurs demander de déclarer la valeur correcte.

Néanmoins, je n'arrive pas à comprendre quel serait l'avantage d'avoir une déclaration de valeur plus faible pour ma comptabilité. Et je souhaiterais que quelqu'un me l'explique.

- Je payerais moins de tva à la réception des produits, mais ça ne change rien, puisque je vais de toute façon récupérer cette tva en fin d'exercice.
- Oui, je payerai moins de frais d'importation. Mais comme ça devrait tourner autour des 8-10%, c'est pas énorme.
- Mais si dans ma comptabilité, je déclare une facture plus faible pour l'achat des produits, je vais payer beaucoup plus d'impôts, non ? Puisque les impôts sont basés sur le bénéfice qui sera donc virtuellement plus élevé.

J'ai l'impression que je vais gagner 8-10% de la différence d'un côté (avec les frais de douane), mais que je vais en perdre 50% de l'autre (impôts et cotisations sociales).

Bref, quelqu'un peut m'expliquer le méchanisme ?
note: je ne cherche pas à avoir des conseils pour frauder.

Je vous remercie.

Jojo

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Re: Importation : le vendeur me propose une déclaration plus faible

En très gros, vous avez compris le mécanisme ...

Entretemps, comment allez-vous faire pour concilier vos paiements avec des factures sous-évaluées ???

COMPTALUX

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Messages: 437

Re: Importation : le vendeur me propose une déclaration plus faible

L'arnaque est un brin plus fine. En fait, le vendeur émet une facture pro forma pour la douane avec un prix inférieur et envoi la vrai facture a l'acheteur.

Cela va probablement passer quelques temps mais un jour l'IVCCE des douanes (Inspection Valeur et Contrôle Comptable Externe) passera effectuer un contrôle de routine ou sur contrôle orienté car ils auront constatés que vous déclarez une valeur faible par rapport aux moyennes enregistrées  et constatera que les factures dans votre comptabilité et les payements ne correspondent pas aux factures présentées en douane ce qui implique de très fortes amendes et des poursuites pénales et même si vous exercez en société pour les douanes, vous êtes personnellement et indéfiniment responsables y compris sur vos biens privés.