#1 2012-02-13 00:51:14

namaline

Membre

Inscrit(e): 2012-02-13

Messages: 1

Site Web

Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale

Bonjour,
Sage-femme, indépendante à titre principal et confiant ma comptabilité à un professionnel chaque année, je cherche cependant à me documenter sur la fiscalité de ma profession. Si l'un d'entre vous connait un livre complet sur le sujet en langue française, je suis preneuse, bien à vous.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale

Il n'existe rien de spécifique !

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale

xxxx

Pacioli

Membre

Inscrit(e): 2011-05-24

Messages: 10

Re: recherche documentation sur fiscalité profession libérale

Des livres, comme a dit Jojo : Il n'existe rien de spécifique !

Ce qui existe pour le moment :

1- IPP :

Art.27 et Com.I.R n°27/1-19 :

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=d4d3be83-4d27-4dce-b2f8-eaebbccd3c96&disableHighlightning=true#findHighlighted.

2- TVA :

Exemption ou non ?
Réponse : art.44 du code de la TVA.

3- COMPTABILITÉ :

Art.5 de la loi de 17/07/1975.

Cependant « Les personnes exerçant une profession libérale et les titulaires de charges ou offices ne sont pas soumis aux lois commerciales et ne sont donc pas astreints à tenir une comptabilité conforme à la législation comptable, mais la loi fiscale leur impose la tenue d'une comptabilité spéciale destinée à permettre la vérification de leurs revenus professionnels. »

Source "Site de l'administration fiscale: fiscalité -> IPP -> Cours professionnels, TITRE VI. - REVENUS PROFESSIONNELS, chapitre III, n° 534"

4- PLUS D'INFORMATIONS:

- http://www.xeriusonline.be/fr/Sociaal+Verzekeringsfonds/Vrij+beroep/

- http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2003/04/04_1.pdf#Page57