#1 2012-02-28 15:38:28

Dom

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Re : Préavis employé

Bonjour,

Une personne à temps partiel désire remettre son préavis.
Cette personne est active dans la société depuis 10.

1° Le délai de préavis est bien de 3 mois, même pour un temps partiel 2,5 jours semaines

2° Qu'en est-il si le travail décide de payer son préavis ?
   Est-il obligé de prester un minimum de jours ?

Merci d'avance.

DOM

domifo

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Re : Préavis employé

pour moi, c'est une durée de 3 mois par période de 5 années d'ancienneté entamée si l'employeur donne le préavis et la moitié de cette durée si c'est l'employé qui le donne

donc si c'est une ancienneté de moins de 10 ans, 3 mois à donner par l'employé serait correct; si plus de 10 ans, se serait 4,5 mois

le fait de travailler mi-temps n'influence pas la durée du préavis mais seulement les éventuelles indemnités à payer

remplacer la prestation par une indemnité payée par l'employé est à convenir; je ne sais pas si l'employeur est obligé de l'accepter et peut obliger son employé à prester un minimum - à voir avec un juriste donc

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

pulsar

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Re : Préavis employé

Soit l'employé preste son préavis, soit il paie une indemnité à son employeur.

S'il paie l'indemnité égale à son préavis, il ne doit évidement pas le prester.

Son préavis commencera le 1er du mois qui suit celui au cours duquel il aura signifier son préavis

Ex : prévais signifié le 10/03/2012 : le préavis débutera le 01/04/2012.

Comme mentionné par Dofimo : durée = 1,5 mois par tranche de 5 années entamées (si + 10 ans ancienneté = 4,5 mois de préavis, si entre 5 et 10 ans ancienneté = 3 mois de préavis).

L'employeur ne peut pas interdire le paiement de l'indemnité : c'est donc à l'employé de choisir s'il preste ou non son préavis.

Autre solution : négocier avec l'employeur un départ volontaire, sans prestations de préavis et sans paiement d'indemnité compensatoire...

Attention que l'indemnité est calculée sur le salaire BRUT, majoré des cotisations sociales, et pas le salaire net

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein