#1 2004-08-18 13:08:05

Quinquin

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Messages: 31

Re: Versements anticipés

Bonjour à tous...
je dois effectuer des VA pour mon Mémoire en compta...
J'aimerais savoir quelles sont les dates aux quelles je dois payer mes versements anticipés pour 2002 ainsi que le moyen de calcul pour connnaitre le montant des VA?
Constitution de ma société 01/07/02
Cloture: 31/12/02
merci d'avance.

-Edité le: Mercredi 18 août 2004 à 13:10 par quinquin-

Vince0003

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Messages: 25

Re: Versements anticipés

Versements anticipés a effectuer au plus tard pour le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Si une de ces dates tombent un samedi ou un dimanche, il y a un report au premier jour ouvrable qui suit.

Base de calcul :

    Bénéfice comptable (résultat : produits - charges)
+  Dépenses non admises
- Déduction pour investissement
------------------------------------------

Bénéfice taxable au taux réduit (24,98%) sur la première tranche de 25.000,00 €

Si la société ne bénéficie pas du taux réduit : le taux d'imposition se monte à +/-35%

Bien à toi.

C_HEURTER

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Localisation: Walcourt

Inscrit(e): 2004-08-10

Messages: 65

Re: Versements anticipés

Attention : le monsieur, (ou la madame, ...) il dit que la société démarre son exercice au 01 juillet.  En cas d'exercice décalé, les dates des VA sont le 10 des 4°, 7° et 10° mois d'exercice et le 20 du 12° mois.  Quant au fait que la société a un exercice réduit à 6 mois, je pense qu'il a effectivement une ionfluence sur le dernier VA que j'aurais tendance à fixer au 20 du dernier mois d'exercice, mais sans certitude.