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#1 2004-08-18 13:08:05
- Quinquin
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Re : Versements anticipés
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#2 2004-08-18 13:18:37
- Vince0003
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Re : Versements anticipés
Versements anticipés a effectuer au plus tard pour le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Si une de ces dates tombent un samedi ou un dimanche, il y a un report au premier jour ouvrable qui suit.
Base de calcul :
Bénéfice comptable (résultat : produits - charges)
+ Dépenses non admises
- Déduction pour investissement
------------------------------------------
Bénéfice taxable au taux réduit (24,98%) sur la première tranche de 25.000,00 €
Si la société ne bénéficie pas du taux réduit : le taux d'imposition se monte à +/-35%
Bien à toi.
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#3 2004-08-18 13:59:04
- C_HEURTER
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Re : Versements anticipés
Attention : le monsieur, (ou la madame, ...) il dit que la société démarre son exercice au 01 juillet. En cas d'exercice décalé, les dates des VA sont le 10 des 4°, 7° et 10° mois d'exercice et le 20 du 12° mois. Quant au fait que la société a un exercice réduit à 6 mois, je pense qu'il a effectivement une ionfluence sur le dernier VA que j'aurais tendance à fixer au 20 du dernier mois d'exercice, mais sans certitude.
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