retenue sur chiffre d'affaire suivant convention.

rita · 2012-03-17 18:46:45

Je suis infirmière indépendante et Je travaille depuis 3 mois avec une dame en société avec son mari. On me présente aujourd'hui une convention à signer avec notament un prélèvement de 10% du chiffre mensuel en contrepartie des charges diverses leur incombant. Ces 10%, pourront-ils être déclarés dans mes frais? :hem:

Jojo · 2012-03-17 19:06:15

Pas très clair ...

C'est VOUS qui prestez et c'est eux qui ont les frais ... ?

En tout état de cause, sur base uniquement de ce que je comprends, oui, vous pourrez déduire.

rita · 2012-03-17 22:17:50

Merci pour votre réponse.
Pour être plus claire, tous les frais sont centralisés chez eux. Les dossiers, les fiches de prestation sont élaborées par leurs soins, les consommables me sont fournis, ils utilisent leur programme pour effectuer la facturation des soins, etc. Donc, naturellement, ils me comptent chaque mois une participation aux frais qui s'élève à 10% de mon chiffre mensuel. => la majorité de ce que je pourrais déclarer comme frais se trouve dans ces 10%! Bon, maintenant, ça me paraît être énorme! Ca fait +/- 500 € par mois, pour le moment, alors que je suis en complémentaire! Soit, pour moi, s'ils m'imputent une partie de leurs frais de fonctionnement, je doit pouvoir les déclarer à titre de frais personnels?

Jojo · 2012-03-18 00:48:59

C'est naturellement déductible.
Par contre, je me dois d'attirer votre attention qu'avec 5.000,00 euros (Puisque vous parlez de 500,00 euros !) par mois, vous n'êtes plus en complémentaire !!!
Voyez d'urgence avec votre caisse de pension !!!

rita · 2012-03-18 12:19:55

Merci pour l'aide.
Pour info, je suis à titre principal à partir de début mars. :bj:

zzou · 2012-05-15 15:56:01

Jojo a écrit:
Par contre, je me dois d'attirer votre attention qu'avec 5.000,00 euros (Puisque vous parlez de 500,00 euros !) par mois, vous n'êtes plus en complémentaire !!!
Voyez d'urgence avec votre caisse de pension !!!

Pourquoi? A ma connaissance, il n'y a pas de limite de revenu en complémentaire?

pulsar · 2012-05-19 04:57:01

Exact Zzou,

pas de limite aux revenus en "complémentaire"...

Mais les cotisations sociales en activité complémentaire sont fixée au début à...+/- 70 € / trim...

Dès que les revenus de cette activité dépassent un certains montant, les cotisations dues pour l'année en question deviennent des cotisations "pleines", c'est à dire calculée sur les revenus de cette activité, avec les mêmes plafonds pour que pour une activité à titre principal...

L'avertissement de Jojo était donc parfaitement justifié...

Avec 5.000 € / mois de revenus brut, et des frais de 20% (les 10% retenus + encore 10% pour les frais de véhicule etc...), ça laisse un revenu net de 4.000 €, soit 48.000 € / an...

Ce revenus est soumis aux cotisations sociales maximum, soit +/- 12.000 €....alors que la personnen'en aura versé que 4 x 70 € = 280 €...

Donc un redressement de cotisations sociales de +/- 11.700 €

Ca fait très mal non ?