#1 2012-03-21 03:35:30

guyngoma

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Re: Obligation d'Activation de son n° de TVA

Bonjour.
si un nouveau entrepreneur ou indépendant après la création de son entreprise il oubli de renvoyer le courrier pour l'activation de TVA que risque..... t-il;

Jojo

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Re: Obligation d'Activation de son n° de TVA

De TRES nombreux ennuis dont éventuellement des ennuis JUDICIAIRES !!!

Jojo

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Re: Obligation d'Activation de son n° de TVA

De TRES nombreux ennuis dont éventuellement des ennuis JUDICIAIRES !!!

pulsar

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Re: Obligation d'Activation de son n° de TVA

Il recevra à coup sur un courrier de l'adm. tva pour lui rappeler son "oubli"...

le fait de ne pas activer son n° de tva...et d'émettre néanmoins des factures peut en effet entrainer pas ma d'ennuis...

Sans aller au cas extrème cité par Jojo, le risque le plus courant est de recevoir une amende salée ....

Donc : l'entrpreneur a tout intéret à régulariser sa situation en se rendant au bureau de TVA dont il dépend afin de faire activer son ° de TVA

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein